Comments on: La republication d’infos via RSS au tribunal http://www.davanac.me/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html @davanac (pour les intimes) Thu, 24 May 2012 14:18:44 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 By: damien http://www.davanac.me/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7819 damien Mon, 17 Mar 2008 07:19:50 +0000 http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7819 @ Benoît: j'ai eu un contact très intéressant avec un avocat spécialisé ... on va y revenir @ Chacsam: le risque de jurisprudence est en effet assez grand ... @ himself: excellent :-) @ Benoît: j’ai eu un contact très intéressant avec un avocat spécialisé … on va y revenir

@ Chacsam: le risque de jurisprudence est en effet assez grand …

@ himself: excellent :-)

]]> By: himself http://www.davanac.me/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7818 himself Sun, 16 Mar 2008 20:16:14 +0000 http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7818 Je peux te conseiller un juriste indépendant "au dessus de tout soupçon" et très soucieux de l’avenir de sa « petite entreprise »: Me Uyt… ; il se dirait même qu'il recherche un peu de boulot pour le moment du côté du Brabant Wallon - depuis que tu es devenu employé par Mr Philippot, je pense même qu’il devrait faire naturellement partie de la short-list. Dois-je en toucher un mot à Elio ? Je peux te conseiller un juriste indépendant “au dessus de tout soupçon” et très soucieux de l’avenir de sa « petite entreprise »: Me Uyt… ; il se dirait même qu’il recherche un peu de boulot pour le moment du côté du Brabant Wallon – depuis que tu es devenu employé par Mr Philippot, je pense même qu’il devrait faire naturellement partie de la short-list.
Dois-je en toucher un mot à Elio ?

]]> By: Chacsam http://www.davanac.me/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7817 Chacsam Sat, 15 Mar 2008 11:43:26 +0000 http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7817 Je suis curieux de voir ce que le spécialiste que tu contacteras dira. Si Eric Dupin se fait attaquer pour un article accessible via Fuzz, est-ce que ce risque ne doit pas être étendu aux moteurs de recherche? En publiant un lien avec un petit commentaire, Fuzz ne fait rien de plus que Google dans le fond? Ou me trompe-je? Je suis curieux de voir ce que le spécialiste que tu contacteras dira.
Si Eric Dupin se fait attaquer pour un article accessible via Fuzz, est-ce que ce risque ne doit pas être étendu aux moteurs de recherche? En publiant un lien avec un petit commentaire, Fuzz ne fait rien de plus que Google dans le fond? Ou me trompe-je?

]]> By: Benoît Demazy http://www.davanac.me/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7816 Benoît Demazy Fri, 14 Mar 2008 12:47:56 +0000 http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/03/la-republication-dinfos-via-rss-au-tribunal.html#comment-7816 Il y a des spécialistes Droit & TIC aux Facs de Namur je pense. Pour la Belgique, cela relève du délit de presse et donc de la cour d'assise. Dans les faits, on ne convoque pas la cour d'assise pour des faits "mineurs". Reste par contre la question de la responsabilité civile: une personne qui s'estime victime de diffamation pourrait demander des dommages et intérêts au civil. Je ne suis pas juriste et j'ignore quelle serait la suite donnée pour une affaire qui n'est pas jugée par la première juridiction compétente "sur le fond" (assise) mais serait soumise au civil. de même, attention que si la cour d'assise ne se réunit pas ou très rarement pour des faits "mineurs", il pourrait en être autrement pour des faits xénophobes. Or le principe même de l'agrégateur est de n'être à l'abri d'aucun excès. Il y a des spécialistes Droit & TIC aux Facs de Namur je pense.

Pour la Belgique, cela relève du délit de presse et donc de la cour d’assise. Dans les faits, on ne convoque pas la cour d’assise pour des faits “mineurs”. Reste par contre la question de la responsabilité civile: une personne qui s’estime victime de diffamation pourrait demander des dommages et intérêts au civil. Je ne suis pas juriste et j’ignore quelle serait la suite donnée pour une affaire qui n’est pas jugée par la première juridiction compétente “sur le fond” (assise) mais serait soumise au civil.

de même, attention que si la cour d’assise ne se réunit pas ou très rarement pour des faits “mineurs”, il pourrait en être autrement pour des faits xénophobes. Or le principe même de l’agrégateur est de n’être à l’abri d’aucun excès.

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