Le sens des séances publiques des conseils communaux est de porter à la connaissance des citoyens les règles que la commune se donne.

Filmer le déroulement du conseil communal et d’assurer sa diffusion est un acte qui correspond au sens de la réunion.

Refuser l’accès à l’information brute aux personnes concernées est une attitude élitiste et, dans ce cas-ci, clairement en contradiction avec les principes démocratiques.

Cette nouvelle initiative a sans doute mal été accueillie parce que pas motivée et présentée au préalable. Il aurait peut-être été utile de proposer et de justifier cette demande au conseil même si l’autorisation a été validée au préalable.

J’ai pourtant vu des micros dans la main des membres du conseil. Je suppose qu’en plus d’une sonorisation est associé un enregistrement. Est-ce que je me trompe ?

Les enregistrements réalisés par l’autorité étant des actes administratifs,. La publicité des actes administratifs peut être envisagée (cf. http://www.uvcw.be/articles/3,10,2,0,180.htm)

Une suggestion donc : demander une copie (au prix coutant) de l’enregistrement des séances publiques des conseils communaux. Ensuite diffuser les enregistrements (sous la responsabilité du diffuseur évidemment ).

Il est possible que le collège décide alors d’interrompre les enregistrements et le secrétaire communal chargé des procès verbaux risque d’avoir plus de difficultés à rendre compte du déroulement de la réunion.

Il me semble de l’intérêt du public d’être informé des choix que fait la majorité. C’est un des piliers de la démocratie.

Le domaine du droit concerné est alors celui qui traite de la diffamation et de la calomnie.

Il ne fait aucun doute que les utilisations abusives des documents vidéo peuvent être poursuivit en vertu de cette réglementation.

Je ne suis pas juriste mais, si j’ai bien compris, les faits évoqués seraient (dans le cadre de la diffamation et la calomnie) le plus proche de l’”Imputation sans aucun motif d’intérêt public ou privé et dans l’unique but de nuire” donc seraient qualifié de “divulgation méchante”.

Cette perspective me semble intéressante parce qu’elle est suffisamment générale et bien établie pour pouvoir se forger une opinion.

Cet angle d’approche dégage deux notions me paraissent importante :
– Est-ce que la vidéo produite a-elle pour motivation l’intérêt public ?
– Est-ce que l’unique but de la diffusion de la vidéo est-elle de nuire ?

Le premier échevin dit que ceux qui veulent être filmés soient filmés mais qu’on respecte l’avis des autres. Il semble oublier que dans un enregistrement vidéo, il y a l’image et le son. S’il proclame haut et fort son droit à l’image, peut-on alors ne faire qu’un enregistrement audio ? Pour les visiteurs c’est encore moins amusant à suivre mais au moins on garde une trace de ce qui se dit. Est-ce que Jean-François a fait cette demande ?

Tous les membres du conseil n’étudient pas tous les dossiers. Au début peut-être mais, très rapidement chacun se spécialise, certains préparent les dossiers dans leur domaine de prédilection, certains interviennent, … Pour les matières qu’ils ne traitent pas particulièrement chacun fait confiance aux autres. C’est un processus naturel qui rencontre l’intérêt de tous les participants. Cette répartition des rôles ne se limite d’ailleurs pas aux divisions majorité-opposition ou suivant les partis politiques, la répartition des rôles traverse toutes les assemblées.

Cela dit, effectivement certains conseillers communaux prêtent serment et ensuite se contentent de suivre les consignes et ne prononcent pendant 6 ans que oui ou non. C’est dommage mais, on a la démocratie que l’on mérite.

Examinons un peu les conséquences à ce niveau d’un enregistrement vidéo. Certes, certains mandataires seront d’autant plus réservé que le public est nombreux et d’autres se sentiront poussé des ailes. Mais d’autre part les citoyens pourront d’autant mieux apprécier une partie du travail des mandataires au niveau de pouvoir le plus proche d’e sur le niv

> que le mayeur est incapable de répondre à la question du pourquoi (sauf de dire que c’est suite à un avis externe)

Je pense que le mayeur est mal à l’aise avec cette question et se réfugie derrière le document d’une “autorité”. Je recommanderais une lecture critique de ce type de document.

> et que le premier échevin s’emballe quand on lui dit que tout sera filmé ?

J’ai l’impression que le premier échevin est à l’origine de la décision et qu’il a entraîné la majorité à sa suite.

> Avec ton raisonnement, on a vite fait de croire que la plupart des gens ne sont pas honnêtes :-)

Oui, il y a lieu d’être attentif à ce que la plupart des personnes agissent honnêtement. Avoir une confiance aveugle démontre une naïveté difficilement compatible avec une vie sociale normale.

> Enfin bon, je n’ai pas suivi l’affaire depuis le début, mais n’est-il pas possible d’avoir un débat ouvert avec des prises de position plutôt qu’un simple vote et une justification hasardeuse ?

Les assemblées sont rarement le théâtre de débat ouvert. Il y a de multiples raisons à cela : les points à l’ordre du jour peuvent avoir été discutée auparavant en commission ou avoir fait l’objet de négociation préalable ou ne nécessité aucun débat ou être une simple information ou les documents de référence ne sont pas en possession des intervenants, …

Je participerait volontier à un wiki qui traiterait du sujet :-)

> Tout ces gens ne sont quand même pas des personnes au petit esprit qui se satisfont d’une décision prise à la volée ?

Je crains qu’il faille se faire à l’idée que ce n’est pas le cas pour tous mais, que c’est le cas pour une majorité.

Dire “à la volée” c’est un peu vite dit. Il y a tas d’argument qui n’apparaissent pas mais, qui sont bien présents. Lors du déroulement des conseils communaux l’ordre du jour est affiché. Reprenons le cas du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 4 juin 2007. Le point 5 est libellé “5. Conseil communal – Règlement d’ordre intérieur – Modification – Examen – Décision.

Difficile d’avoir une quelconque idée de la modification proposée. Lors de l’ouverture de la séance du conseil communal dans certaines communes les projets de décisions sont accessibles au public. Cela permet au public présent d’éventuellement savoir de quoi il s’agit. Je ne connais aucune commune dans laquelle les pièces des dossiers sont accessibles. Ce qui fait que le public est bien souvent incapable d’apprécier la pertinence des arguments et des décisions en fonction des documents produit. Reprenons l’exemple qui nous occupe. Qui dans le public à l’occasion de prendre connaissance du document émis par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ? Probablement personne. Seul les représentants ont l’occasion d’obtenir les documents pour pouvoir forger leur opinions en séance. Tu comprendras alors l’effort que produisent certains membres du public présent lors des séances publiques des assemblées

@jean-françois
Etre neutre politiquement ou non, être lié à la majorité ou non ne change rien à l’affaire. Du moins je l’espère

Mon site internet est neutre “politiquement”, sans attache politique, mais moi je ne le suis pas.
En effet mon soutien à la liste de l’opposition actuelle est connu (j’ai participé à la création du site de cette liste pour les élections d’octobre 2006).
Et je crois effectivement qu’ils ne font pas la différence entre mon “engagement” et le site ici en question.

Et comment tu expliques que tous ces gens votent contre (sans justifier leur position), que le mayeur est incapable de répondre à la question du pourquoi (sauf de dire que c’est suite à un avis externe) et que le premier échevin s’emballe quand on lui dit que tout sera filmé ?

Avec ton raisonnement, on a vite fait de croire que la plupart des gens ne sont pas honnêtes :-) Enfin bon, je n’ai pas suivi l’affaire depuis le début, mais n’est-il pas possible d’avoir un débat ouvert avec des prises de position plutôt qu’un simple vote et une justification hasardeuse ? Tout ces gens ne sont quand même pas des personnes au petit esprit qui se satisfont d’une décision prise à la volée ?